Article 2 du Décret n° 2008-1266 du 4 décembre 2008 portant mesures de coordination liées à la généralisation de la distribution du livret A

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D221-107

- CODE DE PROCEDURE PENALE

Art. D324

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1038 du 12 novembre 1997

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D221-105, Art. D221-106

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-734 du 16 avril 1946

Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°84-121 du 22 février 1984

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

Art. 381 KA, Art. 381 KB, Art. 381 KC, Art. 381 KD, Art. 381 KE