Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 décembre 2008 |
| Code visé : | Code du travail |
Commentaire • 1
Décisions • 2
Confirmation —
[…] Les techniciens doivent pouvoir intervenir seuls du fait de la configuration des lieux de travail. La réglementation très précise au travers du décret 2008-1325 du 15 décembre 2008, encadre notre activité.
Annulation —
[…] Vu le décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements ;
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre du logement et de la ville,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société d'information et la notification 2008/0138/F adressée à la Commission européenne ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission permanente) en date du 9 novembre 2007 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 13 décembre 2007 ;
Après consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées par avis publié au Journal officiel de la République française le 11 avril 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- Code du travailArt. R4214-15, Art. R4214-16
- Code du travailArt. R4224-17-1, Art. R4224-17-2
- Code du travailSct. Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle., Art. R4323-107, Art. R4323-108, Art. R4323-109
- UDSON GROUP
- CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE MONTAGE
- GLD MASSY
- LLZ INVEST
- Article L4139-2 du Code de la défense
- MPGT (CONDE-SUR-RISLE, 834903635)
- CJUE, n° T-609/21, Arrêt du Tribunal, Privatbrauerei Eichbaum GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 14 septembre 2022
- Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 5 juillet 2024, n° 23/00337
- Article 122-4 du Code pénal
- Tribunal Judiciaire de Béthune, 1re chambre civile, 10 septembre 2024, n° 23/01345
- CAA de PARIS, 9ème chambre, 2 juin 2023, 22PA00666, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 4, 5 décembre 2024, n° 23/13844
- Tribunal administratif de Paris, 8e section - mesd, 26 février 2025, n° 2504563
- Tribunal administratif de Toulouse, 5ème chambre, 11 mars 2025, n° 2200742