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Simplification du régime des SARL L'article 56 de la loi concerne principalement les EURL dont l'associé unique est gérant. […] Les dispositions suivantes sont applicables à compter du 6 août 2008 (ou à compter de la publication du décret d'application le cas échéant) : – les statuts-types de constitution des EURL fixés par le décret n° 2008-1419 du 19 décembre 2008 seront automatiquement appliqués sauf si l'intéressé produit des statuts différents lors de sa demande d'immatriculation – lors de l'immatriculation de la société, l'insertion au BODACC est supprimée dans des conditions fixées à l'article 5 du décret n° 2008-1488 du 30 décembre 2008 – l'associé unique de l'EURL n'est plus tenu de […] Simplification du régime des SAS L'article 59 modifie les textes légaux applicables aux SAS. […]
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