Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009
Article 2 du Décret n° 2009-73 du 20 janvier 2009 abrogeant diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d'adaptation à l'emploi
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988Art. 7
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