Article 1 du Décret n° 2009-173 du 13 février 2009 majorant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural

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Sct. Paragraphe 5 : Majoration des retraites, Art. D732-109, Art. D732-110, Art. D732-111, Art. D732-112, Art. D732-113, Art. D732-114, Art. D732-115

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Sct. Sous-paragraphe 1 : Revalorisation des pensions de retraite dont la date d'effet est antérieure au 1er janvier 2002., Sct. Sous-sous-paragraphe 1 : Revalorisation des pensions de retraite des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre des périodes accomplies en qualité d'aide familial., Sct. Sous-sous-paragraphe 2 : Revalorisation des pensions de retraite au titre des périodes accomplies en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole., Art. D732-116, Art. D732-117, Sct. Sous-sous-paragraphe 3 : Revalorisation des pensions ayant pris effet, au cours des années 1998 à 2001, pour les périodes accomplies en qualité de conjoint ou d'aide familial et pour certaines périodes accomplies en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole., Art. D732-118, Art. D732-119, Art. D732-120, Art. D732-121, Art. D732-122, Art. D732-123, Art. D732-124, Art. D732-125, Art. D732-126, Art. D732-127, Art. D732-128, Art. D732-129, Art. D732-130, Art. D732-131, Sct. Sous-sous-paragraphe 4 : Revalorisation des pensions de retraite servies à titre personnel aux conjoints, aides familiaux ou chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à carrière courte et dont la date d'effet est antérieure au 1er janvier 1998., Art. D732-132, Art. D732-133, Art. D732-134, Art. D732-135, Art. D732-136, Art. D732-137, Art. D732-138, Sct. Sous-sous-paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de réversion., Art. D732-139, Art. D732-140, Sct. Sous-paragraphe 2 : Revalorisation des pensions de retraite dont la date d'effet est postérieure au 31 décembre 2001, Sct. Sous-sous-paragraphe 1 : Revalorisation des pensions de retraite servies à titre personnel., Art. D732-141, Art. D732-142, Art. D732-143, Art. D732-144, Art. D732-145, Art. D732-146, Sct. Sous-sous-paragraphe 2 : Revalorisation des pensions de réversion., Art. D732-147