Article 9 du Décret n°2009-279 du 11 mars 2009

Entrée en vigueur le 24 octobre 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 41

Le président de l'établissement est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

Entrée en vigueur le 24 octobre 2015

Commentaire1

1Contrat d'objectifs et de performance de l'Établissement public du château de Fontainebleau
M. Michel Bouvard, du group UMP, de la circonsciption: Savoie · Questions parlementaires · 4 juin 2015

Jean-François Hébert, nommé président de l'établissement public du Château de Fontainebleau par décret du président de la République en date du 21 septembre 2009, a été renouvelé dans ses fonctions de président par décret du 26 septembre 2014 pour une durée de cinq ans, conformément à l'article 9 du décret n° 2009-279 du 11 mars 2009. La lettre de mission du président de l'établissement public du Château de Fontainebleau est en cours de signature et devrait être très prochainement transmise à l'établissement.

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