Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 5 avril 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 avril 2009 |
| Codes visés : | Code de l'environnement, Code de l'urbanisme |
Commentaires • 2
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, notamment ses articles 1er à 5 ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 23 octobre 2008 ;
Vu l'avis du comité interministériel des parcs nationaux en date du 6 novembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 11.
- Code de l'environnementArt. R331-18
- Code de l'environnementArt. R*331-19