Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 avril 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 avril 2009 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-4,
D. 334-8, D. 334-13, D. 334-14, D. 336-8, D. 336-13, D. 336-14, D. 336-28, D. 336-40 et D. 351-27 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 8 juillet 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 15 octobre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 novembre 2008 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 8 décembre 2008, Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-8, Art. D336-28, Art. D336-40
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D336-8
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-13, Art. D336-13