Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

Sur le décret

Entrée en vigueur : 6 avril 2009
Dernière modification : 6 avril 2009
Code visé : Code de l'éducation

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-4, D. 334-8, D. 334-13, D. 334-14, D. 336-8, D. 336-13, D. 336-14, D. 336-28, D. 336-40 et D. 351-27 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 8 juillet 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 15 octobre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 novembre 2008 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 8 décembre 2008, Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-8, Art. D336-28, Art. D336-40
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-8
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-13, Art. D336-13