Article 1 du Décret n° 2009-776 du 23 juin 2009 relatif aux modalités de décompte des effectifs pour l'application de l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales et modifiant l'article D. 241-26 du code de la sécurité sociale

Article 1 du Décret n°2009-776 du 23 juin 2009

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. D2333-102

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. D2333-91, Art. D2333-102

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1. Décompte des effectifs au 1er janvier 2018 : les changements sur le code de la sécurité socialeAccès limité

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