Article 2 du Décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Article 2 du Décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009
Art. 1, Art. 2

-Code monétaire et financier
Art. D561-32-1

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