Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2013 |
| Code visé : | Code du sport. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment son livre II ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu les avis des comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Franche-Comté et de Rhône-Alpes en date, respectivement, du 22 janvier et du 12 février 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme en date du 29 janvier 2010,
Décrète :
- Code du sport.Sct. Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
- Code du sport.Art. D211-52-1, Art. D211-53, Art. D211-53-1, Art. D211-53-2, Art. D211-54, Art. D211-55, Art. D211-55-1, Art. D211-56, Art. D211-56-1, Art. D211-57, Art. D211-58, Art. D211-58-1, Art. D211-59, Art. D211-59-1, Art. D211-60, Art. D211-61, Art. D211-62