Article 1 du Décret n° 2010-1779 du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale

Article 1 du Décret n°2010-1779 du 31 décembre 2010

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-7, Art. D241-8, Art. D241-9, Art. D241-10, Art. D241-13

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