Article 1 du Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels

Article 1 du Décret n°2011-354 du 30 mars 2011

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 1 : Document unique d'évaluation des risques, Art. R4121-1, Art. R4121-2, Art. R4121-3, Art. R4121-4, Sct. Section 2 : Pénibilité, Art. D4121-5

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1. Compte personnel de prévention de la pénibilité : les facteurs de pénibilité sont fixés par décretAccès limité

LégiSocial

2. Le compte personnel de prévention de la pénibilitéAccès limité

LégiSocial

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