Article 8 du Décret n°2011-444 du 21 avril 2011
Article 7Article 9
Entrée en vigueur le 17 février 2023
Modifié par : Décret n°2023-95 du 15 février 2023 - art. 3

Commentaires • 2

1. Un décret sur les avancements ou promotions des policiers municipaux en cas de bravoure ou de blessure
blog.landot-avocats.net · 15 juin 2020

[…] pris pour l'application de l' article 44 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, […] 2° L'article 25 est remplacé par les dispositions […] « Les fonctionnaires promus dans le cadre d'emplois supérieur sont astreints à la période obligatoire de formation de quatre mois prévue à l'article 8 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale. » Article 2 En savoir plus sur cet article… Le décret du 21 avril 2011 susviséest ainsi modifié : 1° L'intitulé du chapitre VI est remplacé par l'intitulé suivant : « DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL » ; […]

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2. Base de données juridiques
weka.fr

Article 8 Le grade de brigadier-chef principal comprend dix échelons. […] Article abrogé 12-1 Article 13 Les fonctionnaires peuvent être détachés ou directement intégrés dans le cadre d'emplois des agents de police municipale dans les conditions prévues aux articles L. 511-5 à L. 511-8 et L. 513-7 à L. 513-13 du code général de la fonction publique. […] Les fonctionnaires promus dans le cadre d'emplois supérieur sont astreints à la période obligatoire de formation de quatre mois prévue à l'article 8 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.

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Décision • 1

1. Tribunal administratif de Marseille, 1ère chambre, 19 septembre 2023, n° 2102176Annulation

[…] Le III de l'article 8 du même décret dispose que : « Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de neuf mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 10 et de quatre mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 11. ». Enfin, l'article 8 du décret n ° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale précise que « Le stage commence par une période obligatoire de formation de quatre mois organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale et dont le contenu est fixé par décret ».

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Document parlementaire • 0

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