Article 1 du Décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, Art. D211-69, Art. D211-70, Art. D211-71, Art. D211-72, Art. D211-73, Art. D211-74, Art. D211-75, Art. D211-76, Art. D211-77, Art. D211-78, Art. D211-79, Art. D211-80, Art. D211-81, Art. D211-81-1, Art. D211-81-2, Art. D211-82, Art. D211-82-2, Art. D211-82-3, Art. D211-82-4
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