Article 22 du Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Article 22 du Décret n°2011-660 du 14 juin 2011

Article 23

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
Art. 25, Art. 39, Sct. TITRE VI : Dispositions transitoires., Art. 41, Art. 41-1, Art. 41-2, Art. 41-3, Art. 41-4, Art. 41-5, Art. 41-6, Art. 41-7, Art. 41-8, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 46-1, Art. 46-2, Art. 46-3, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 52-I, Art. 52-II, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 55-1, Art. 56

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
Sct. Section II : Les adjoints des cadres hospitaliers., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : Les secrétaires médicaux., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
Art. 1, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 57

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Commentaires • 2

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1. Fonctionnaires Et Agents Publics - Catégorie C

M. Christian Kert · Questions parlementaires · 24 février 2015

Concernant les agents de la fonction publique hospitalière, il paraît également légitime de solliciter l'accès à la catégorie « B » alors que les PARM (permanencier auxiliaire de régulation médicale) - qui ne sont pas en contact physique avec les patients l'ont obtenu depuis le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 - art. 22. Comment est-il possible de former à un diplôme d'État des professionnels intervenant auprès de patients sans être reconnus comme personnel ayant contact avec ceux-ci ?

2. Statut des ambulanciers

Mme Mireille Jouve, du group NI, de la circonsciption: Bouches-du-Rhône · Questions parlementaires · 11 décembre 2014

À ce titre, leur affiliation au ministère de la santé apparaît justifiée, de même qu'un accès à la catégorie « B » à l'instar des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) qui l'ont obtenu par l'article 22 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.

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