Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2011 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 2011 |
| Codes visés : | Code de l'environnement, Code de l'urbanisme et 2 autres |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-3, L. 331-7 à L. 331-15-7 et R. 331-1 à R. 331-85 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4433-7, R. 4433-3, R. 4433-6, R. 4433-10 et R. 4433-15 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 111-2-1, L. 481-1, L. 923-1-1 et R. 313-46 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 423-13, R. 431-8, R. 431-14, R. 441-3, R. 441-8 et R. 451-5 ;
Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, notamment son article 31 ;
Vu le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement ;
Vu le décret n° 2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu l'avis du comité interministériel des parcs nationaux en date des 14 décembre 2010 et 16 juin 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 8 juillet 2011 ;
Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 1er août 2011 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 2 août 2011 ;
Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 2 août 2011 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 1er août 2011 ;
Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 1er août 2011 ;
Vu l'avis du conseil général de La Réunion en date du 17 août 2011 ;
Vu l'avis du conseil régional de La Réunion en date du 20 septembre 2011 ;
Vu l'avis du conseil régional de la Martinique en date du 23 septembre 2011 ;
Vu l'avis du conseil général de Mayotte en date du 29 septembre 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.