Entrée en vigueur le 16 décembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1179 du 13 décembre 2023 - art. 6
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux écoles nationales supérieures suivantes :
1° L'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
2° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;
3° Télécom Paris ;
4° Télécom SudParis ;
5° Institut Mines-Télécom Ecole de Management ;
6° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;
7° L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire ;
8° L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai.
Elles sont également applicables à toute nouvelle école de l'Institut Mines-Télécom créée en application de l'article 3 du présent décret, ainsi qu'à toute école intégrée sur sa demande dans l'institut en application de l'article L. 718-16 du code de l'éducation.
[…] — le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 19 du décret du 28 février 2012 susvisé relatif à l'Institut Mines-Télécom : « Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux écoles nationales supérieures des télécommunications suivantes, que comprend l'Institut Mines-Télécom dès sa création : 1° Télécom ParisTech ; (…) » ; qu'aux termes de l'article 21 de ce même décret : « Chacune des écoles internes est dirigée par un directeur auprès duquel est placé un conseil d'école. (…) » ; […]
[…] Aux termes de l'article 1er du décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom : « L'Institut Mines-Télécom, grand établissement en application de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques () ». […] Aux termes de l'article 19 de ce décret : « Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux écoles nationales supérieures suivantes : () 7° L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire () ». […]
[…] — le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 ; […] Le chapitre III du décret du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom, intitulé « Les écoles de l'institut », comprend les articles 19 à 29. […]