Entrée en vigueur le 2 janvier 2023
Modifié par : Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 - art. 34
Les commissions prévues aux articles 30 et 31 comprennent :
-le chef d'organisme, ou son représentant, qui en assure la présidence ;
-le ou les chargés de prévention des risques professionnels ;
-le ou les médecins des armées en charge de la médecine de prévention ;
-les membres représentant le commandement désignés par le chef d'organisme, leur nombre étant au plus égal à celui des membres représentant le personnel militaire ;
-les membres titulaires représentant le personnel militaire.