Article 3 du Décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux, Sct. Section 1, Sct. Section 4, Art. R201-1, Art. R201-4, Art. R201-8

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-24, Art. R201-25, Art. R201-26, Art. R201-27, Art. R201-28, Art. R201-29

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-12, Art. R202-21-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-7, Art. R231-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Sct. Sous-section 5 : Réseaux de surveillance et de prévention des dangers sanitaires, Art. R201-2, Art. D201-37, Sct. Sous-section 6 : La délégation de tâches particulières de contrôle, Art. R201-39

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-6, Art. D201-6, Art. R231-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Sct. Section 2 : Modalités communes de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie, Art. R201-5, Sct. Section 3 : Rôle des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires, Sct. Sous-section 1 : Information sur les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie, Art. D201-6

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-15, Art. R201-16, Art. R201-17, Sct. Sous-section 3 : Les organisations vétérinaires à vocation technique

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-14, Art. R201-45

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-40, Art. R201-41, Art. R201-42, Art. R201-43

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-3, Art. D201-38

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-18, Art. R201-19, Art. R201-20, Art. R201-21, Art. R201-22, Art. R201-23, Sct. Sous-section 4 : Les associations sanitaires régionales

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-13, Art. R202-21-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-9, Art. D201-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-10, Art. D201-10, Art. R201-11, Sct. Sous-section 2 : Les organismes à vocation sanitaire, Sct. Section 4 : Dispositions pénales