Article 7 du Décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012 relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées

Article 7 du Décret n°2012-1414 du 18 décembre 2012

Article 6

Article 8

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R821-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R143-33-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R541-3

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 1

1. Du changement dans l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)Accès limité

LégiSocial

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).