Article 2 du Décret n°2013-797 du 30 août 2013
Article 1
Article 3
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

NOTA

Conformément au II de l’article 4 du décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Commentaire1

1Exposition professionnelle : actualisation des valeurs limites contraignantes pour certains agents chimiques
Red on line · 27 janvier 2022

Au 1er juillet 2023, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires évaluées sur une période de huit heures ne devront pas dépasser 4 mg et 0,9 mg par mètre cube d'air ( article R4222-10 du Code du travail ). […]

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