Article 5 du Décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Article 5 du Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013

Entrée en vigueur le 17 mai 2025

Modifié par : Décret n°2025-428 du 15 mai 2025 - art. 3

Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale se réunit au moins deux fois par an, sur invitation de son président.

Entrée en vigueur le 17 mai 2025
Modifié par :	Décret n°2025-428 du 15 mai 2025 - art. 3

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).