Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D242-4, Art. D242-7, Art. D633-2, Art. D633-3, Art. D633-4, Art. D723-2-0
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D131-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D131-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D633-19-2
Au 1er janvier 2014, le taux de la cotisation d'assurance vieillesse déplafonnée (c'est-à-dire due sur la totalité du salaire) est passé, pour la part patronale, de 1,60% à 1,75% et, pour la part salariale, de 0,10% à 0,25% (Article 1 du Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013) Au 1er janvier 2014, le taux de la cotisation d'assurance vieillesse plafonné (c'est-à dire due pour une assiette limitée à 3129 euros) est passé, pour la part patronale de 8,40 % à 8,45 % et, pour la part salariale, de 6,75 % à 6,80 % (Article 5 du Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit […] A noter : l'article 1er du Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013 dispose également que le taux de cotisations d'allocations familiales est passé de 5,40 % à 5,25 %
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