Article 2 du Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant

Article 2 du Décret n°2014-294 du 6 mars 2014

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R3262-1-1, Art. R3262-1-2

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1. Le régime de la participation patronale aux titres-restaurants en 2021

legisocial.fr · 8 janvier 2021

Article R3262-2 Modifié par Décret n°2014-294 du 6 mars 2014 - art. 3 Les mentions prévues aux 1° à 5° de l'article R. 3262-1-1 de l'article R. 3262-1 sont apposées au recto du titre émis sur un support papier par l'émetteur. […]

2. Maîtrisez les principes de base des titres-restaurant en 2017 et en un clin d’œilAccès limité

www.legisocial.fr · 5 avril 2017

3. Maîtrisez les principes de base des titres-restaurant en un clin d’oeilAccès limité

www.legisocial.fr · 1 juillet 2016

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