Article 3 du Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Article 3 du DÉCRET n°2014-1156 du 9 octobre 2014

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-1-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-27-1

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Commentaire • 1

1. Anticiper le départ à la retraite par le compte pénibilité : la CNAV préciseAccès limité

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