Article 1 du Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité

Article 1 du DÉCRET n°2014-1159 du 9 octobre 2014

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D4161-1, Art. D4161-2, Art. D4161-3, Art. D4161-4

Voir la source institutionnelle

Commentaires • 2

1. Compte personnel de prévention de la pénibilité : les facteurs de pénibilité sont fixés par décretAccès limité

LégiSocial

2. Entrée en vigueur du C3P : l’échéance du 1er janvier 2016 repoussée au 1er juillet 2016Accès limité

LégiSocial

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).