Article D4161-2 du Code du travail
Article D4161-1-1Article D4161-3
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016 - art. 7
Sortie de vigueur le 29 décembre 2017
Abrogé par : Décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017 - art. 1

Commentaires • 49

1. Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
lemag-juridique.com · 21 octobre 2025

Dans cette affaire, la Cour de cassation au visa des articles L. 4161-1 et D. 4161-2 du Code du travail a censuré une décision ayant refusé la reconnaissance du risque lié au travail en équipes alternantes. Elle rappelle que ce dispositif s'inscrit dans l'objectif de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, issu des directives 89/391/CEE et 2003/88/CE.

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2. Cabaret – Spectacle Vivant - Harcèlement moral : 2 salariées d’un cabaret obtiennent la résiliation judiciaire de leur contrat de travail (CA Paris, 4 novembre…
Me Frédéric Chhum · consultation.avocat.fr · 15 mars 2021

La Cour d'appel de renvoi affirme que les appelantes soutiennent d'abord que l'employeur a refusé de mettre en œuvre des mesures de prévention prévues par les articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail : 1°) Augmentant ainsi la pénibilité du travail au vestiaire, par la suppression de la polyvalence de leur emploi, notamment par : . […] Au visa de l'article D4161-2 du Code du travail, elle précise que les salariées ne levaient jamais de charges unitaires équivalentes à 15 kilos. […]

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3. Salariés, cadres, cadres dirigeants : harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité = résiliation judiciaire.
Village Justice · 1 mars 2021

R4121-2 du Code du travail ; Il n'a pas en conséquence identifié les facteurs de risques tels que précisés aux articles L4161-1 et D4161-2 du Code du travail, ni établi de fiche de prévention aux expositions telle que prévue à l'article D4161-1 du Code du travail. […] R4121-2 du Code du travail ; Il n'a pas en conséquence identifié les facteurs de risques tels que précisés aux articles L4161-1 et D4161-2 du Code du travail, ni établi de fiche de prévention aux expositions telle que prévue à l'article D4161-1 du Code du travail. […] L4121-2 du Code du travail. […] La résiliation judiciaire du contrat de travail, […]

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Décisions • 51

1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 12, 14 octobre 2022, n° 21/06097

[…] rhumatologue, le 1er octobre 2015 (pièce n°2 de M. […] Enfin, l'article L 4121-3-1 du code du travail, applicable à compter du 01er janvier 2012, […] les facteurs de risques et seuils d'exposition étant fixés à l'article D 4161-2 du code du travail […] [T] dans le cadre de ses fonctions ne correspond à des postures pénibles définies à l'article D.4161-2 du code du travail qui vise (b) les positions forcées des articulations en ces termes : maintien des bras en l'air à une hauteur située au-dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés durant 900 heures par an (pièce n°11 de la société);

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2. Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 octobre 2025, 22-17.268, InéditCassation

[…] Arrêt n° 1070 FS-D […] 2°/ à M. [Z] [B], domicilié [Adresse 3], […] Vu les articles L. 4161-1, I et D. 4161-2 du code du travail, le premier dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 et le second dans sa rédaction issue du décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015, applicables au litige :

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[…] L'article L4161-1 du code du travail liste les différents facteurs d'expositions comme liées à : […] 2° Un environnement physique agressif : […] d) Bruit ; […] L'article D4161-2 du même code précise chacun des facteurs de risques.

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Document parlementaire • 0

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