DÉCRET n°2014-1696 du 29 décembre 2014

Article 3 du Décret n° 2014-1696 du 29 décembre 2014 portant transfert des attributions de la mission interministérielle aux rapatriés à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-902 du 27 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n°2002-1479 du 20 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n° 2000-986 du 4 octobre 2000
Art. 1, Art. 2

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