Décret n° 2015-1726 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2016 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 14 octobre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 25 et 26 novembre 2015,
Décrète :