Article 7 du Décret n° 2015-1856 du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Article 7 du Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015

Article 6

Article 8

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D131-6-1, Art. D131-6-2, Art. D633-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D723-2-0, Art. D723-1-1

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Commentaires • 3

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