Décret n° 2015-1881 du 30 décembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 janvier 2016
Dernière modification : 1 janvier 2016

Commentaires2


1Mémo sur les accidents de travail pour les agents RATP
www.elhammouti-avocat.fr · 18 avril 2019

Les agents de la RATP (59667 salariés en 2015) et les anciens agents du cadre permanent bénéficient depuis le décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 d'un régime spécial de sécurité sociale qui est régi, dans le dernier état de la législation par le décret n°2004-174 du 23 février 2004 modifié par le décret n°2015-1881 du 30 décembre 2015. […]

 

2Memo sur les accidents de travail pour les agents RATP.
Village Justice · 12 mai 2017

Les agents de la RATP (59667 salariés en 2015) et les anciens agents du cadre permanent bénéficient depuis le décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 d'un régime spécial de sécurité sociale qui est régi, dans le dernier état de la législation par le décret n°2004-174 du 23 février 2004 modifié par le décret n°2015-1881 du 30 décembre 2015.

 

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1, R. 711-1 et R. 711-17 ;
Vu le décret n° 2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004
Art. 2
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004
Art. 3
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004
Art. 9