Décret n° 2015-1881 du 30 décembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens
Décret n° 2015-1881 du 30 décembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens
Derniers modifiés
Article 5
le 1 janv. 2016
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2016 |
Commentaires • 2
1. Mémo sur les accidents de travail pour les agents RATP
www.elhammouti-avocat.fr · 18 avril 2019
2. Memo sur les accidents de travail pour les agents RATP.
Village Justice · 12 mai 2017
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1, R. 711-1 et R. 711-17 ;
Vu le décret n° 2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004Art. 2
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004Art. 3
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004Art. 9