Article 1 du Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité

Article 1 du Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Déclaration des expositions, Art. D4161-1, Art. D4161-2, Art. D4161-3, Art. D4161-4, Art. D4162-24, Art. D4162-25

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D4161-1-1

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1. Les 6 nouveautés qui entrent en vigueur au 1er juillet 2016Accès limité

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