Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Derniers modifiés

le 1 janv. 2022

Sur le décret

Entrée en vigueur :	1 janvier 2017
Dernière modification :	1 janvier 2022

Commentaires • 8

1. Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipaleAccès limité

www.weka.fr · 17 mars 2017

2. Où en est-on de l'application du protocole Parcours professionnel, carrières et rémunération (PPCR) ?Accès limité

www.weka.fr · 14 septembre 2016

3. La mise en œuvre des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations s'avère complexe et coûteuseAccès limité

www.weka.fr · 30 juin 2016

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Décisions • 2

1. Tribunal administratif d'Amiens, 5 avril 2019, n° 1701589

Rejet —

[…] la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983; la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984; le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006; le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016; le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016; le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016; le code de justice administrative. […] C3, est fixé ainsi qu'il suit : (…)/ Echelle C1(…) 7ème échelon/ indice brut à compter du 1er janvier 2017/ (…) 356 Aux t e r m e s d e l ' a r t i c l e 8 6 du d é c r e t d u

2. Tribunal administratif de Guyane, 1ère chambre, 14 décembre 2023, n° 2200956

Annulation —

[…] — le code général de la fonction publique ; — le code civil ; — le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 modifié par le décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 ; — le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

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Dernière version consolidée

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 3 février 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2016,
Décrète :

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, comportant trois échelles de rémunération C1, C2 et C3, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELLES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2022
Echelle C3
10e échelon	558
9e échelon	525
8e échelon	499
7e échelon	478
6e échelon	460
5e échelon	448
4e échelon	430
3e échelon	412
2e échelon	397
1er échelon	388
Echelle C2
12e échelon	486
11e échelon	473
10e échelon	461
9e échelon	446
8e échelon	430
7e échelon	416
6e échelon	404
5e échelon	396
4e échelon	387
3e échelon	376
2e échelon	371
1er échelon	368
Echelle C1
11e échelon	432
10e échelon	419
9e échelon	401
8e échelon	387
7e échelon	381
6e échelon	378
5e échelon	374
4e échelon	371
3e échelon	370
2e échelon	368
1er échelon	367

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987
Art. 1

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Recherches fréquentes