Article 1 du Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant

Article 1 du Décret n°2016-1554 du 18 novembre 2016

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3142-9, Art. D3142-11, Art. D3142-12, Art. D3142-8, Art. D3142-10, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Art. D3142-11, Art. D3142-13

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3142-9, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Art. D3142-13, Art. D3142-7

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1. Le congé de proche aidant entre en vigueur le 1er janvier 2017Accès limité

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