Article 2 du Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Article 2 du Décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R543-65, Art. R543-67, Art. R543-71, Art. R543-72

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R543-56, Art. R543-57, Art. R543-63

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R543-64

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Commentaire • 1

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1. Déchets / Responsabilité élargie du producteur : décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016 sur la gouvernance des éco-organismes

Arnaud Gossement · 1 janvier 2017

Sur les conditions d'octroi des agréments accordés aux éco-organismes L'article 1er du décret précise notamment le contenu du dossier de demande d'agrément, codifié à l'article R. 541-86 du code de l'environnement. […]

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