Décret n° 2017-222 du 23 février 2017 Stratégie nationale pour la mer et le littoral
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 25 février 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 février 2017 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 219-1 à L. 219-2 et R. 219-1 à R. 219-1-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux du 3 novembre 2016,
Décrète :
La ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 février 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies
[…] En février 2017, était arrêtée la « stratégie pour la mer et le littoral » (d& […] #233;cret 2017-222 du 23 février 2017). Voir : […] et voici, non pas le décret, mais ladite stratégie elle-même (cliquer ici)