Article 5 du Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports

Article 5 du Décret n°2017-483 du 6 avril 2017

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R3122-6, Art. R3122-8, Art. R3122-9

Voir la source institutionnelle

Commentaires • 2

1. Textes d'application de la loi régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public de personnesAccès limité

Lexis Veille · 7 avril 2017

2. Textes d'application de la loi régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public de personnesAccès limité

Lexis Veille · 7 avril 2017

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).