Décret n°2017-1270 du 9 août 2017

Article 2 du Décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. R222-21, Art. R222-23, Art. R222-26, Art. R222-29, Art. R222-30

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