Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009
Art. 1
Article 2

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009
Art. 2

II. - L'indice brut afférent à l'échelon exceptionnel du grade de major figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est fixé à 712, à compter du 1er janvier 2020.

Article 2

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009
Art. 2

II. - L'indice brut afférent à l'échelon exceptionnel du grade de major figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est fixé à 712, à compter du 1er janvier 2021.

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009
Art. 3
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009
Art. 1
Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 6

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

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