Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
I., II. et III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R344-1, Art. R345-1, Art. R344-3, Art. R345-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R645-1, Art. R645-3, Art. R646-1, Art. R647-1, Art. R647-3
V. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2
IV. - Le I et le IV de l'article 29 du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et l'article 35 du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
des CSE et CSEE 8 Article 3.1 : Composition du bureau des CSE et CSEE 8 Article 3.2 : Nombre de réunions 9 Article 3.3 : Présence des suppléants aux réunions 9 Article 3.4 : Heures de délégation 9 Article 3.5 : Formation des membres du CSE ou CSEE en matière de santé, sécurité et de conditions de travail 10 Article 3.6 : Formation économique des membres titulaires du CSE d'entreprise ou d'établissement 10 Article 3.7 : Règlement intérieur 10 Article 4 : Les commissions 10 Article 4.1 : Commission Santé, […]
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