Article R157-2 du Code de la sécurité intérieure

Article R*157-1Article D157-3

Entrée en vigueur le 21 juin 2026

Est codifié par : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.

Modifié par : Décret n°2026-518 du 18 juin 2026 - art. 6

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 157-4 à R. 157-6, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 112-1	Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022
R. 113-1	Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025
R. 113-2	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 114-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-2, sauf le k et le q du 1° et le q du 3°	Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
R. 114-3	Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R. 114-4	Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
R. 114-5	Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
R. 114-6	Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
R. 114-6-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-2 et R. 114-6-3	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-6-4	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-5 et R. 114-6-6	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-7	Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
R. 114-8	Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017
R. 114-9	Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
R. 114-10	Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017
Au titre II
R. 122-17 à R. 122-23	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 122-24	Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017
R. 122-25 à R. 122-29	Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
R. 122-31, sauf son 1° et son 3°	Résultant du décret n° 2023-136 du 27 février 2023
R. 122-32 à R. 122-35	Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
R. 122-37	Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
Au titre III
R. 132-4-1 à R. 132-4-5	Résultant du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019
Au titre IV
R. 141-1	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Entrée en vigueur le 21 juin 2026
Est codifié par :	Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
Modifié par :	Décret n°2026-518 du 18 juin 2026 - art. 6

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