Article 2 du Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire

Article 2 du Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D3111-6, Art. D3111-7, Art. R3111-8

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1. Professions Et Activités Sociales - Obligation Vaccinale Et Rupture De Contrat Assistant Maternel (Asmat)

M. Cyrille Isaac-Sibille · Questions parlementaires · 21 mai 2019

Cyrille Isaac-Sibille attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'interprétation du II du 2° de l'article 2 du décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire. […]

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