Article 19 du Décret n°2018-105 du 15 février 2018
Article 18-1
Article 20

Entrée en vigueur le 1 septembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-709 du 1er août 2023 - art. 26

Les enseignants-chercheurs régis par le présent décret sont assujettis aux règles générales relatives aux positions des fonctionnaires définies par les dispositions du code général de la fonction publique et leurs décrets d'application, sous réserve des dispositions ci-après .

Entrée en vigueur le 1 septembre 2023

NOTA

Conformément à l’article 30 du décret n° 2023-709 du 1er août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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