Article 18-1 du Décret n°2018-105 du 15 février 2018

Entrée en vigueur le 1 septembre 2023

Est créé par : Décret n°2023-709 du 1er août 2023 - art. 10

Les dispositions des articles 16,16-1,16-2,16-3,16-4 et 18 sont cumulables sous réserve que les bonifications ainsi prévues n'ont pas été prises en compte lors de l'accès initial à un corps de fonctionnaire.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2023

NOTA

Conformément à l’article 30 du décret n° 2023-709 du 1er août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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