Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 février 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 février 2018 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-7, L. 451-1, D. 321-6, D. 321-22, D. 331-62, R. 451-6, R. 451-9 et D. 491-8 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
En 2014, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, a décidé de limiter le redoublement à des cas exceptionnels, ce sur quoi le décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement est en partie revenu. Aussi, elle souhaite savoir dans quelle mesure un élève n'ayant pas le niveau requis pourra redoubler en dépit du cadre restrictif posé par la loi à l'exercice du redoublement.