Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement
Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 février 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 février 2018 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Commentaires • 8
1. Enseignement Maternel Et Primaire - Redoublement À L'École Primaire
Mme Emmanuelle Anthoine · Questions parlementaires · 26 novembre 2019
2. Français De L'Étranger - Le Droit De Faire Appel Des Décisions De Redoublement À L'Étranger
M. M'jid El Guerrab · Questions parlementaires · 9 octobre 2018
3. Modification des dispositions relatives au redoublement dans l'enseignement primaire et secondaire #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 22 février 2018
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-7, L. 451-1, D. 321-6, D. 321-22, D. 331-62, R. 451-6, R. 451-9 et D. 491-8 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D321-6
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D321-22
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-62