Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4152-4, Art. D4152-5, Art. D4152-6
Entrée en vigueur le
- Code du travailArt. D4152-4, Art. D4152-5, Art. D4152-6
Il est précisé que l'évaluation des niveaux d'exposition retenus pour identifier ces zones doit être réalisée en considérant que le lieu de travail est occupé de manière permanente (nouvel article R4451-22 du Code du travail). […]
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