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Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs

Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs

Sur le décret

Entrée en vigueur : 6 juin 2018
Dernière modification : 6 juin 2018
Code visé : Code du travail
Directive transposée :

Commentaires • 9

Red on line · 13 février 2020

cidTexte=JORFTEXT000036985602&dateTexte=20200102">décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants). […]

 
Red on line · 4 avril 2019

Elles codifient essentiellement le décret Procédures (décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives) abrogé au 1er avril 2019.

 
Red on line · 26 mars 2019

Le numéro rappelle les principales modifications liées à la publication des trois décrets de juin 2018, transposant la directive européenne 2013/59/Euratom (directive du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultants de l'exposition aux rayonnements ionisants.). […]

 
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Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4152-1, L. 4153-8, L. 4153-9, L. 4154-1 et R. 4451-1 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 2 février 2017 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 25 novembre 2016,
Décrète :

Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4152-4, Art. D4152-5, Art. D4152-6
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4153-15, Art. D4153-21
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4154-1
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