Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 juin 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 juin 2018 |
| Code visé : | Code du travail |
| Directive transposée : |
Commentaires • 12
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4152-1, L. 4153-8, L. 4153-9, L. 4154-1 et R. 4451-1 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 2 février 2017 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 25 novembre 2016,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 1 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4152-4, Art. D4152-5, Art. D4152-6
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 1 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4153-15, Art. D4153-21
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 1 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4154-1
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