Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R233-1
2. Risque routier professionnel : nouvelles dispositions relatives aux éthylotests et à la vitesse à adopter en cas de danger
red-on-line.fr · 28 septembre 2018
Résumé de l'article en 30 secondes Le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière vise notamment les entreprises exerçant une activité… Le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière vise notamment les entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ou aux usagers de la route ayant commis des infractions au code de la route. […] Enfin, le décret prévoit des dispositions en matière de sécurité routière afin d'améliorer la sécurité des professionnels intervenant en bord de route et des usagers en détresse (articles 11 et 12). […]
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LE BLOG RED-ON-LINE Risque routier professionnel : nouvelles dispositions relatives aux éthylotests et à la vitesse à adopter en cas de danger Le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière vise notamment les entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ou aux usagers de la route ayant commis des infractions au code de la route. […] Le droit de conduire peut en effet être restreint aux seuls véhicules équipés d'un dispositif d'anti-démarrage par un éthylotest électronique (articles 5, 6 et 7). […]
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