Entrée en vigueur le
- Code de la route.Art. R413-17
Article R413-17 Modifié par Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 - art. 12 I.-Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état. […]
Lire la suite…Enfin, il note qu'un arrêté du 12 octobre 2017 prévoit dans le cas de chantiers fixes sous circulation sur autoroute, l'utilisation à titre expérimental du dispositif FLU, uniquement dans la phase de pose de biseau (neutralisation d'une voie de circulation). […] Par ailleurs, poursuivant l'objectif d'améliorer la sécurité des agents sur les routes, le Gouvernement a pris récemment, par le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 (aux articles 12 et 13), des dispositions permettant d'améliorer la sécurité des professionnels intervenant en bord de route et des usagers en détresse en prévoyant une obligation pour les véhicules de ralentir et s'écarter à leur approche.
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Comme le précise l'article R413-17 du code de la route, vous devez réduire votre vitesse en fonction des circonstances, état de la route, visibilité, […] travaux, etc. Normalement, les circonstances qui auraient du vous amener à réduire votre vitesse doivent être précisées au PV. Article R413-17 Modifié par Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 - art. 12 I. […] -Sa vitesse doit être réduite : 1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons y compris ceux ayant quitté un véhicule ou de cyclistes isolés ou en groupe ; 1° bis Lors du croisement ou du dépassement de tout véhicule, immobilisé ou circulant à faible allure sur un accotement, une bande d'arrêt d'urgence ou une chaussée, […]
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